Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Swapcoire met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et de tableau de bord, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Accès au service

L'accès à la plateforme Swapcoire nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Swapcoire de toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.

Swapcoire se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

Nature des contenus et des données

Les analyses, indicateurs, scores de risque et autres contenus mis à disposition par Swapcoire sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'un quelconque instrument financier.

L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et qu'il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant avant d'agir sur la base des informations fournies par la plateforme.

Absence de garantie de résultat

Swapcoire s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées, sans toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur caractère continuellement à jour. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Swapcoire ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations ou outils mis à disposition sur la plateforme.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Swapcoire — textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données et logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Swapcoire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées.
• Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les contenus sans autorisation préalable.
• Fournir des informations exactes lors de la création et de la mise à jour de son compte.

Disponibilité du service

Swapcoire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, l'accès au service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Swapcoire, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Swapcoire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, même si Swapcoire a été informé de la possibilité de tels dommages.

Modification des conditions

Swapcoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Swapcoire peut, de son côté, résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice des droits ou recours dont Swapcoire pourrait se prévaloir.